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Vous trouverez ci-dessous l’essentiel des textes sur lesquels nous appuyons notre démarche pour baisser votre fiscalité.
Toutes les dispositions de la loi de finances pour 2013 du 20 décembre 2012 - Texte officiel intégral -
Aide-mémoire récapitulant les élèments essentiels concernant les dispositifs de défiscalisation à l’impôt sur le reveu (hors dispositifs immobiliers) possibles.
Tout sur la Loi Scellier Neuf / Réhabilité / Outre Mer en 2012. Ce dispositif n’est applicable qu’aux investissements acquis à partir du 1er Janvier 2009 au 31 décembre 2012.
Comme l’an dernier, le dispositif Scellier, qui permet d’obtenir une réduction d’impôts en échange d’un investissement dans l’immobilier locatif, va faire les frais en 2012 du coup de rabot
Est instaurée une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, assise sur le revenu fiscal de référence du foyer fiscal et codifiée à l’article 223 sexies du CGI.
Une nouvelle taxe a été mise en place afin de dissuader les bailleurs de pratiquer des loyers excessifs sur les locations de petite surface. Cette taxe s’applique aux loyers perçus, depuis le 1er janvier 2012.
Vous aviez jusqu’au 31 décembre 2011 pour actionner le bouclier fiscal au titre des revenus perçus en 2009.
La loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 introduit une série de mesures fiscales contribuant au redressement des comptes publics. En voici une présentation succincte.
La loi de loi de finances rectificative, également appelée collectif budgétaire, permet des ajustements financiers aux mesures de la loi de finances en cours (2011)
Fabien Bouglé, consultant chez Saint Eloy Art Consulting, nous rappelle ce qu’est une oeuvre d’art et nous explique l’imposition des plus-values et les droits de succession et de donation en la matière.
Investissement locatif : le dispositif Girardin réactualisé ! Les Echos Entrepreneur - 29/03/2011 par Aurélien Florin
La Loi de Finances pour 2011 (Loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 dite loi de finances pour 2011 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2010) instaure de nombreuses modifications en ce qui concerne l’investissement Girardin industriel.
Restauration dans le secteur sauvegardé Les dépenses ouvrant droit à la réduction sont retenues dans la limite annuelle de 100.000€.
Biens concernés : immeubles classés ou inscrits à l’Inventaire supplémentaire des Monuments historiques. Les dépenses de travaux (entretien et réparations) d’un Monument historique sont déductibles du revenu global de son propriétaire
Les logements meublés de types résidences de tourisme, résidences pour étudiants, ou résidences destinées aux personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou non dépendantes. Les propriétaires du logement loué à un exploitant, bénéficient d’une réduction d’impôt étalée sur 9 ans.
Tous les logements peuvent être concernés : location d’une chambre meublée ou d’une partie de la résidence principale, location saisonnière d’un appartement ou d’une villa, location de logements situés dans une résidence avec service ou une résidence de tourisme et confiée par bail commercial à un exploitant. TVA récupérable sous certaines conditions
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