Monument Historique

Biens concernés :

Immeubles classés ou inscrits à l’Inventaire supplémentaire des Monuments historiques (ISMH).

Objectif de l’état :

Réhabiliter et préserver le patrimoine architectural français.

Processus

Les dépenses liées à l’entretien et aux réparations d’un Monument historique sont déductibles du revenu global de son propriétaire(1). L’avantage fiscal diffère selon les cas, le bien pouvant être soit loué, soit occupé par son propriétaire, ou encore ouvert aux visites du public.

Avantage fiscal

Les dépenses de travaux (entretien et réparations) d’un Monument historique sont déductibles du revenu global de son propriétaire. Les autres charges, y compris les intérêts d’emprunt, sont déductibles à 100% si le bien est loué ou ouvert au public, à 50% s’il est occupé par son propriétaire.

Durée

Les travaux effectués au cours d’une année n sont déductibles des revenus de l’année n. Si le bien génère des recettes locatives, ou reste ouvert au public, les autres charges sont déductibles à 100%.

Conditions

Les immeubles mis en copropriété à partir du 1er janvier 2009 doivent recueillir un agrément préalable du Ministère du Budget. Les biens doivent être conservés pendant au moins 15 ans dans le patrimoine des propriétaires. Les immeubles soumis à ce dispositif ne sont pas concernés par le plafonnement global des avantages fiscaux, instauré à partir de 2009.