Profinance Conseil est une société spécialisée en gestion de Patrimoine Global qui intervient tant au niveau du patrimoine privé qu’au niveau du patrimoine Professionnel, tant pour le particulier que l’indépendant, tant pour le chef d’entreprise que pour l’entreprise.
Dans cette rubrique, vous trouverez les dernières nouveautés fiscales. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question particulière
Aux côtés du ministre du Budget, Eric Woerth, Christine Lagarde, ministre des Finances, a présenté le projet de loi de finances pour 2010 (PLF)
Une instruction fiscale du 13 janvier dernier a actualisé les limites des tranches de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour 2010.
Logements neufs achevés à compter du 1er janvier 2009 ). L’exonération s’applique à compter de l’année qui suit celle de l’achèvement de la construction, pour une durée que chaque collectivité territoriale ou EPCI à fiscalité propre détermine sans pouvoir être inférieure à 5 ans.
Les garde-fous voulus par le gouvernement pour éviter au Scellier les mêmes excès que le Robienn’ont pas été mis en place. les risques de déconvenues sont réels, selon une étude réalisée par le Crédit Foncier.
Les Français peuvent dès aujourd’hui contacter les entreprises du bâtiment pour obtenir des conseils sur les travaux à réaliser, et pourront contacter les banques distribuant l’« éco-prêt à taux zéro » dès le mois d’avril. Les premiers travaux de rénovation thermique financés par l’« éco-prêt à taux zéro » pourront donc être réalisés dès le printemps 2009.
C’est une idée simple dans son principe, mais encore fallait-il y penser. Il s’agit de dissocier l’achat de la nue-propriété d’un bien et son usufruit. Dès lors, cette formule met en présence deux investisseurs : l’un privé, l’autre social. Le premier achète la nue-propriété, le second l’usufruit. Le droit étant acquis de façon temporaire.
Depuis les accords de Kyoto et les arrêtés tarifaires de juin 2001 puis de juillet 2006, concernant le rachat de l’électricité par EDF, la production générée par les énergies renouvelables connaît en France un développement important. Ce secteur d’activité est également en fort accroissement tant en Europe que sur le plan international. Tous les grands producteurs d’énergie souhaitent en effet être présents dans ce domaine d’activité.
Les particuliers qui acquièrent un logement destiné à la location à usage d’habitation principale (location nue) peuvent amortir leur investissement jusqu’à 65 % du montant de leur acquisition.
En construction
Les déductions, réductions et crédits d’impôt accordés au titre des investissements réalisés à compter du 1er janvier 2009 ou correspondant à des versements effectués à compter de la même date sont soumis à un plafonnement global égal à 25 000 € majorés de 10 % du revenu imposable.
Pour les propriétaires bailleurs dont les revenus fonciers annuels sont inférieurs à 15 000 € (98 393,55 F), le régime du micro foncier s’applique de plein droit sans avoir à exercer une option quelconque.
L’avantage fiscal octroyé se traduit par une déduction forfaitaire de 40 % (revenu 2005) et de 30 % (revenu 2006). En outre, aucun plafond de loyer ou de ressources du locataire n’est exigé pour bénéficier de ce mode de déclaration.
Les lois de finance 2008 et 2009 ont modifié le barème de l’impôt sur le revenu.
Les réductions d’impôt s’imputent, à concurrence d’un montant déterminé, sur l’impôt calculé. Le montant des réductions d’impôt ne peut pas excéder le montant de l’impôt dû et ne peut pas donner lieu à remboursement.
Les particuliers qui acquièrent un logement destiné à la location à usage d’habitation principale (location nue) peuvent amortir leur investissement jusqu’à 50 % du montant de leur acquisition.
Pour satisfaire au protocole de Kyoto, la France doit rapidement développer des énergies « propres ». L’énergie photovoltaïque est devenu une priorité gouvernementale pour réduire les émissions de CO2.
La tontine, ou ’clause d’accroissement", intervient quand plusieurs personnes achètent un même bien, meuble ou immeuble, en commun. Insérée dans le contrat, elle prévoit que ce bien reviendra en pleine propriété au dernier des survivants, après le décès de tous les autres co-acquéreurs. Sur le plan juridique, la situation est plus subtile. Les co-acquéreurs ne sont pas véritablement copropriétaires du bien. En fait, chaque acheteur est supposé seul propriétaire du bien sous la condition qu’il soit le seul survivant. En d’autres termes, le survivant est supposé avoir été seul propriétaire du bien depuis le jour de l’acquisition et ses co-acquéreurs, décédés avant lui, sont supposés n’avoir jamais possédé réellement ce bien.
Le prêt locatif social (PLS) offre la possibilité, pour les investisseurs, de bénéficier d’un prêt à taux attractif et d’avantages fiscaux. Les investisseurs font l’acquisition d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement, destiné à la location nue à usage de résidence principale du locataire pour une période de 15 ans. L’investisseur doit s’engager à respecter des plafonds de loyer et de ressources du locataire.
La Loi de finances pour 2009 a été définitivement adoptée par le parlement le 17 décembre 2008, parmi les différentes mesures, entre autres le plafonnement des niches fiscales, cette Loi réforme le régime de la location meublée. Nous abordons ci-après les principales modifications de ce régime
Inspirée des réflexions des économistes américains Milton Friedman et Daniel Moynihan et de certaines expériences britanniques, la théorie de l’impôt négatif qui a été introduite en France, en particulier par Lionel Stoléru, recouvre une méthode permettant de répartir une fraction du produit national, prélevé sur la population active, au profit des travailleurs à faibles revenus et des personnes inaptes au travail.
Les tranches des barèmes et les abattements applicables en matière de droits de succession et de donation sont désormais revalorisés chaque année en fonction de l’inflation. L’administration fiscale vient de publier les montants applicables aux successions ouvertes ou aux donations effectuées à compter du 01.01.2009.
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